Contrôle anti-pollution :
est-il obligatoire pour mon véhicule ?

Le contrôle technique complémentaire, plus simplement dénommé contrôle anti-pollution, est obligatoire pour les véhicules utilitaires légers, essence ou diesel. La législation précise les types de véhicules concernés, la fréquence du contrôle, son déroulement et les points vérifiés lors de la visite.

Pourquoi un contrôle anti-pollution ?

La réglementation a mis en place le contrôle anti-pollution afin de prévenir les émissions polluantes des véhicules utilitaires, qui circulent souvent davantage, en transportant des charges importantes. Leur consommation de carburant, et donc leurs émissions de gaz, se trouvent donc accrues. Le contrôle des émissions polluantes a pour objectif de limiter les nuisances environnementales.

Un contrôle obligatoire pour les véhicules utilitaires légers

Les propriétaires de véhicules utilitaires légers (VUL) de plus de 4 ans, dont le Poids Total avec Charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, doivent répondre à l’obligation de contrôle anti-pollution. Il peut s’agir de fourgonnettes, camionnettes, fourgons, pick-up… En résumé, tous les véhicules de catégorie N1(rubrique “J” sur la carte grise) sont soumis au contrôle complémentaire, à 2 exceptions près :

  • les véhicules équipés de moteur à allumage commandé (essence) mis pour la première fois en circulation avant le 1er octobre 1972
  • les véhicules équipés de moteur à allumage par compression (diesel) mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1980

À quelle fréquence s’effectue le contrôle anti-pollution ?

A quel moment présenter votre véhicule pour respecter la législation ? Le contrôle anti-pollution des véhicules utilitaires doit s’effectuer entre 2 contrôles techniques périodiques. Plus précisément entre le 10e et le 12e mois suivant le dernier contrôle technique. Restez vigilant : un contrôle complémentaire ne sera pas effectué sur un véhicule dont le délai après le contrôle technique complet est dépassé. En associant contrôle technique et contrôle complémentaire anti-pollution, les émissions polluantes des véhicules utilitaires sont ainsi vérifiées tous les ans.

Depuis l’évolution de la réglementation en 2018, les dates limites de votre prochain contrôle anti-pollution sont précisées sur le timbre collé sur votre carte grise, la vignette présente sur votre pare-brise et le procès-verbal du contrôle technique.

Quels sont les points vérifiés lors du contrôle anti-pollution ?

Lors du contrôle complémentaire qui se déroule dans un centre agréé par la préfecture, plusieurs critères sont examinés, portant essentiellement sur les émissions polluantes du véhicule. 

  • Emissions d’échappement : opacité des fumées  et teneur en CO2 des gaz d’échappement ;
  • Tuyaux d’échappement : étanchéité et fixation de la ligne d’échappement ;
  • Contrôle de l’OBD (système de diagnostic embarqué) : selon les modèles
  • Vérification du réservoir et des conduites de carburant ;

Tous ces points sont soumis à une contre-visite en cas de défaillance majeure ou critique relevée par le contrôleur.

  • Pour les véhicules à essence, la validation du test anti-pollution dépend principalement des émissions de CO2. Les taux admis dépendent de la date de mise en service du véhicule.
  • Pour les véhicules utilitaires diesel, la conformité aux normes anti-pollution est notamment établie d’après l’opacité des fumées émises.

N’oubliez pas : des gaz d’échappement trop sombres, un tuyau d’échappement trop bruyant peuvent être sanctionnés lors d’un contrôle routier. Les forces de l’ordre peuvent établir une contravention.

Comment anticiper le contrôle anti-pollution ?

Un véhicule et un moteur bien entretenus polluent moins. Mieux vaut donc procéder à des vérifications et réglages réguliers afin de passer avec succès les tests anti-pollution des contrôles techniques ! Sur tous les moteurs, il est conseillé de vérifier le système d’allumage, de carburation et la pompe d’injection. Des vidanges régulières, avec une huile de qualité, peuvent aussi faire la différence. Vous pourrez alors prendre rendez-vous pour votre contrôle anti-pollution dans les meilleures conditions !

Ce qu’il faut retenir

Les émissions polluantes d’un véhicule utilitaire ne sont pas à négliger. Non seulement pour limiter l’impact environnemental de vos déplacements mais aussi pour pouvoir rouler, dans le respect de la législation.