Loi climat : mesures spéciales pour les automobilistes
Durant l’année 2021, le Sénat et l’Assemblée Nationale ont adopté le projet de loi Climat & Résilience. Cette loi touche logiquement les transports et les automobilistes. Des changements s’annoncent comme le durcissement des mesures pour les voitures les plus polluantes et le soutien aux véhicules électriques.
Objectif de la loi Climat
De la convention citoyenne sur le climat, ont germé des propositions qui ont été intégrées à la loi Climat et Résilience. L’objectif de cette loi est de contribuer à la baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire. Les dispositions légales recouvrent les secteurs de la construction, de l’agriculture, de l’énergie et, bien sûr, ceux des transports et de l’automobile. Le but : mieux rouler pour l’environnement !
La loi Climat stoppe les voitures émettant plus de 95 g de CO2/km
Une des principales mesures de la loi climat prévoit la fin de la vente de voiture particulière émettant plus de 95 g de CO2/km (en cycle NEDC) à partir de 2030. Ou 123 g/km selon les normes WLTP. En clair, cela signifie la fin de la vente de voitures thermiques (essence et diesel), utilisant des énergies fossiles, à l’horizon 2040. S’ils veulent du neuf, les automobilistes ne pourront plus acquérir que des voitures électriques et hybrides
Priorité aux véhicules électriques
L’arrêt des voitures thermiques s’accompagne de mesures favorisant l’utilisation et les déplacements des véhicules électriques :
- Mise en place de voies réservées aux véhicules électriques ou pratiquant le co-voiturage ;
- Déploiement facilité des bornes de recharge en copropriété. Avec avance des frais de raccordement assurée par Enedis ;
- Accélération de la recharge rapide sur autoroute et voies express. La prise en charge à 75% des coûts de raccordement des stations-service est prolongée jusqu’en 2025.
Avec la loi climat, la publicité passe au vert
La législation prévoit d’interdire toute publicité sur les voitures les plus polluantes, à partir de 2028. En parallèle, les voitures devront afficher un éco-score. Leurs publicités comporteront un message encourageant l’usage des mobilités actives comme le covoiturage ou les transports en commun. Les pratiques de green-washing seront strictement surveillées et sanctionnées.
La loi climat change la carte des déplacement automobiles
Une des mesures les plus marquantes de la loi climat va modifier l’accès des automobiles aux grandes villes. En effet, les voitures polluantes vont être interdites des grands centres urbains. La réglementation vise à préserver la qualité de l’air et réduire la circulation.
A partir de 2025, des zones à faibles émissions (ZFE) devront être instaurées dans les 45 agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants. Cela va se concrétiser par des restrictions (voire interdictions selon les dispositions locales) de circulations pour les véhicules classés Crit’Air 5, 4 et 3. Des dérogations sont envisageables pour les véhicules professionnels (artisans, commerçants…).
Il est à noter que des métropoles ont déjà devancé la loi Climat, comme le Grand Paris, Lyon et Grenoble.
La circulation dans les plus grandes métropoles
Pour les dix métropoles les plus polluées, le calendrier est plus contraignant. Les interdictions de circulation vont s’appliquer pour les véhicules Crit’air 5 en 2023, Crit’air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025. Afin de préserver la mobilité dans les centres-villes, les voies réservées au covoiturage et les parkings-relais (avant de prendre le vélo ou les transports en commun) vont se développer aux abords de ces villes.
Du côté des véhicules professionnels
La loi climat va conduire à une plus forte taxation du gazole utilisé à des fins professionnelles.
Elle amènera aussi les flottes « officielles » (au sein des services de l’Etat ou des collectivités territoriales) à intégrer 70% de véhicules à faibles émissions (électrique ou hybride rechargeable) dans leurs commandes avant 2030.
Ce qu’il faut retenir
La Loi climat va avoir d’importantes conséquences pour les automobilistes : fin de la vente des voitures thermiques, restrictions de circulation pour de nombreux véhicules dans les grandes villes.
