Que faire en cas de vol de mon permis de conduire ?
Il peut arriver à n’importe qui de se faire voler ses papiers et d’être privé de son permis de conduire. Or, le permis est obligatoire pour prendre le volant d’un véhicule motorisé en étant dans les règles. En cas de vol, il faut donc réagir et suivre les démarches administratives prévues pour récupérer un permis de conduire.
Déclarer le vol de votre permis de conduire
Pour conduire votre voiture (ou moto) en toute légalité, vous devez pouvoir présenter votre permis de… conduire. CQFD. Sinon, en cas de contrôle, vous serez sanctionné par une amende. Il est donc indispensable de vite récupérer des papiers officiels.
Cela démarre par une déclaration de vol de votre permis de conduire (et, le cas échéant, de vos autres papiers) au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche. La déclaration de vol effectuée, les forces de l’ordre vous délivrent un récépissé, vous autorisant à conduire une voiture. Cette autorisation n’est valable qu’en France et la durée de validité de ce récépissé est de 2 mois. Cela laisse un peu de temps pour voir si vos papiers ne sont pas retrouvés !
Demander un nouveau permis de conduire
Après la déclaration de vol, vous pouvez demander un nouveau permis. Ou, plus exactement, un duplicata du permis de conduire volé. Pour effectuer votre demande, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS, le site officiel du gouvernement permettant d’effectuer vos démarches en ligne. En accédant au site, il sera nécessaire de créer un compte utilisateur si vous n’en possédez pas déjà un. Ensuite, il suffit de suivre les instructions de l’ANTS concernant la procédure en cas de vol de permis.
Les documents à fournir :
Afin de compléter votre dossier, quelques justificatifs sont à fournir, sous forme numérique :
- Copie de la déclaration de vol du permis de conduire
- Copie de la carte d’identité
- Justificatif de domicile inférieur à 6 mois
- Code photo numérique
Un scann et l’appareil photo de votre smartphone peuvent s’avérer utiles !
Suivre votre demande
Quand votre dossier est complet et enregistré, vous recevez dans les 24h, par mail, un accusé d’enregistrement de votre demande de duplicata. Le courrier électronique confirme votre autorisation de conduite, jusqu’à réception de votre permis de conduire.
Un téléservice a été mis en place afin que vous puissiez suivre l’état et l’avancement de votre demande.
Quand vais-je obtenir mon nouveau permis de conduire ?
A partir de votre demande de duplicata suite à un vol de permis de conduire, votre nouveau permis sera disponible dans un délai de 1 à 2 mois. Ce document sera expédié chez vous en recommandé, par la Poste. Vérifiez-le et n’oubliez pas de le prendre avec vous, avec vos papiers de voiture, carte grise et assurance.
Même si une copie n’est pas officiellement reconnue, vous pouvez le photocopier ou en prendre une photo.
Quel est le coût d’un nouveau permis de conduire ?
La demande d’un nouveau permis de conduire, même en cas de vol, n’est pas gratuite. Lors de l’établissement de votre dossier, vous devez vous acquitter d’un timbre fiscal de 25€. Ce montant est à régler à la Préfecture. Dans certaines régions de France, une taxe locale est également exigée.
Et si mon permis de conduire est volé à l’étranger ?
Si votre permis de conduire est volé hors de France, les démarches sont légèrement plus compliquées. A l’étranger, vous aurez toujours à faire une déclaration de vol auprès des forces de l’ordre, dans l’endroit où vous êtes. Vous devrez aussi vous rendre au Consulat de France pour enregistrer votre déclaration de vol et obtenir un récépissé. Pour demander un nouveau permis, il faudra attendre d’être de retour sur le territoire français afin d’effectuer la demande en ligne de duplicata sur le site de l’ANTS.
Ce qu’il faut retenir
Pensez à déclarer le vol (ou la perte) de votre permis de conduire dans les meilleurs délais afin d’obtenir un récépissé vous autorisant à prendre le volant.
