Rouler sans contrôle technique : quels sont les risques et les sanctions ?
Rappelons que le contrôle technique est indispensable pour la sécurité de tous les usagers de la route, pour limiter les risques de pollution et pour connaître l’état de son véhicule. De plus, il est obligatoire pour circuler en voiture, en respectant la réglementation française.
Contrôle technique : ce que dit la loi
L’absence de contrôle technique valide constitue une infraction au Code de la Route et expose le propriétaire du véhicule à une amende. Les forces de l’ordre peuvent indifféremment appliquer cette amende quand le contrôle technique est périmé ou lorsqu’il n’a jamais été réalisé.
Si votre véhicule est dans un mauvais état (et n’a donc pas de CT valide), les forces de Police ou de Gendarmerie peuvent immobiliser votre véhicule et vous confisquer la carte grise. Ils vous délivrent alors une fiche provisoire de circulation, vous permettant de circuler sur la voie publique durant 7 jours. A vous d’effectuer les réparations et d’amener votre véhicule au contrôle technique.
Quel est le montant de l’amende ?
Le défaut de contrôle technique valide expose à une amende forfaitaire de 135 € correspondant à une contravention de 4ème classe. Elle peut être majorée jusqu’à 750 € en cas de retard de paiement.
Contrôle technique et assurance auto
À savoir : si vous êtes responsable d’un accident de la route et que le défaut de contrôle technique est impliqué dans l’accident, votre assureur peut refuser de vous indemniser. En effet, pour beaucoup de compagnies d’assurance, le défaut de contrôle technique est un motif d’invalidation du contrat. Ce que signifie que votre assureur peut refuser d’indemniser les réparations de votre véhicule, même si vous êtes assuré tous risques, ou refuser de couvrir vos blessures alors que vous bénéficiez d’une garantie conducteur.
Le plus sûr, pour rouler tranquille, est d’avoir un contrôle technique valide !
