Politique de Confidentialité des données

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après dénommé le « RGPD »), par la présente Déclaration, Autosécurité et Sécuritest (ci-après dénommée la « Société ») confirment que nous procédons à l’information des visiteurs et des clients du site sur les traitements susceptibles d’être effectués sur vos données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »).

Le Responsable du traitement

Autosécurité et Sécuritest (respectivement RCS 333 593 242 et 380 169 193) sont les responsables de traitements de vos données à caractère personnel.

Le cadre de collecte et d’utilisation de vos Données

Nous pouvons être amenés à collecter vos données de différentes manières et pour différentes finalités :

Cadre de la collecte	Types des données collectées	Bases légales et finalités des traitements
Prise de rendez-vous	Données d’identification et de contact telles que : Le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse et code postal, immatriculation et marque/modèle du véhicule.	Sur la base de l’intérêt légitime afin de réserver un créneau dans un centre de contrôle.
Réalisation de la prestation	Données d’identification et de contact telles que : Le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale, immatriculation et marque/modèle du véhicule. Les données financières et transactionnelles telles que les informations mentionnées sur votre carte de paiement.	Sur la base du contrat (CGV) afin de réaliser le contrôle technique de votre véhicule et de nos prestations ainsi que d’exécuter ou de finaliser toute transaction que vous avez effectué sur le site Web.
Création d’un compte utilisateur	Données d’identification et de contact telles que : Le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse et code postal, immatriculation et marque/modèle du véhicule, date de mise en circulation et date du dernier contrôle technique.	Sur la base de l’intérêt légitime afin de configurer et de gérer votre compte utilisateur.
Envoi de communications commerciales	Données de contact telles que : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.	Sur la base du consentement afin de communiquer avec vous au sujet de nos services et événements, tels que la gestion de jeux, les tirages au sort, les cadeaux, les concours ou d’autres prospections commerciales qui pourraient vous intéresser si cela est en accord avec vos préférences marketing. Sur la base du consentement, si vous êtes un prospect ou sur la base de l’intérêt légitime si vous êtes client afin de vous envoyer des relances courriers et/ou SMS et/ou emails afin de vous informer de la date de votre prochain contrôle technique.
Navigation en ligne	Informations collectées par les cookies (Voir Politique de Cookies).	Sur la base du consentement afin d’analyser votre expérience lors de votre navigation sur notre site Web ou sur la base de l’intérêt légitime pour les cookies techniques. Sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du Traitement, afin d’améliorer notre site web dans le but de nous assurer que le contenu est présenté correctement pour vous et pour votre appareil ainsi que pour vous maintenir la sécurité de notre site web.
Formulaire de contact	Données d’identification et de contact telles que : Le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, la catégorie de la personne (particulier, entreprise, journaliste, etc). Les informations que vous partagez volontairement avec nous telles que : Les commentaires, les opinions ou les informations fournies par l’intermédiaire de l’un de nos services d’assistance client.	Sur la base de l’intérêt légitime afin de répondre à vos demandes de renseignements, à vos commentaires et réclamations ainsi que pour vous fournir un support pour la prise de votre rendez-vous.
Facturation	Données d’identification et de contact telles que : Le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale.	Sur la base du contrat (CGV) afin de réaliser le contrôle technique de votre véhicule et de nos prestations ainsi que d’exécuter ou de finaliser toute transaction que vous avez effectué sur le site Web.
Enquête de satisfaction	Données d’identification et de contact telles que : Le nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.	Sur la base de l’intérêt légitime afin d’identifier les priorités d’amélioration et de suivre l’évolution de la perception d’un produit ou service dans le temps.

Vos données peuvent également être utilisées pour l’évaluation des litiges, l’organisation de la défense dans le cadre de différends judiciaires et/ou pour respecter nos obligations légales.

3. Les personnes ayant accès aux Données et les personnes auxquelles celles-ci sont communiquées Les Données peuvent être communiquées :

a) Aux autres sociétés affiliées du groupe SGS (actionnaire majoritaire de ROULEZ L’ESPRIT LIBRE) lorsqu’elles sont nécessaires pour réaliser la tâche que vous nous avez confiée au moment de la transmission de vos données à caractère personnel et en particulier, si nécessaire, pour la prestation de services, de marketing et de support. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les sociétés affiliées de ROULEZ L’ESPRIT LIBRE respectent notre politique de protection des données, cette déclaration de confidentialité et la législation locale applicable lors de traitements de données à caractère personnel.

b) A des prestataires exerçant certaines fonctions pour le compte de ROULEZ L’ESPRIT LIBRE, comme la prise de rendez-vous par téléphone et par internet, l’envoi de courriers, d’e-mails et de SMS, l’analyse de données, la réalisation des enquêtes de satisfaction et le traitement des paiements par carte bancaire ainsi que des services d’hébergement cloud.
Ces tiers ont uniquement accès aux informations nécessaires pour exercer leurs fonctions et ne peuvent les utiliser à d’autres fins que l’exécution des prestations de services pour lesquelles nous les avons sollicités. Lorsque nous agissons ainsi, nous prenons des mesures pour veiller à ce que les entités susmentionnées se conforment à nos normes de sécurité des données ainsi qu’aux exigences du RGPD, de sorte que vos données à caractère personnel soient protégées.

c) à des autorités, entités et/ou personnes auxquelles les Données doivent être communiquées selon les dispositions impératives légales ou contractuelles. Lesdites autorités, entités et/ou personnes agiront en qualité de responsables du traitement indépendants tel que l’OTC (Organisme Technique Central – Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes)

d) dans d’autres situations, par exemple dans le cadre d’acquisitions et/ou de ventes à des sociétés tierces si nous envisageons de leur vendre ou de leur transférer une partie ou l’ensemble de nos activités, sous réserve que toutes les mesures contractuelles soient prises pour veiller à ce que les entités concernées se conforment à nos normes de sécurité de manière à préserver vos données à caractère personnel.

4. Combien de temps nous conservons vos Données

ROULEZ L’ESPRIT LIBRE pourra conserver vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel ont initialement été collectées. Veuillez garder à l’esprit que, dans certains cas, une période de conservation plus longue peut être requise ou autorisée par la loi pour permettre à ROULEZ L’ESPRIT LIBRE de respecter les obligations légales, de respecter les accords et contrats ou encore de résoudre tout éventuel litige.

Combien de temps vos données à caractère personnel doivent-elles être conservées afin que nous puissions vous fournir nos produits et services ou exercer notre activité ? Vos informations seront conservées jusqu’à retrait de votre consentement ou 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous ;

Les données issues du contrôle technique, afin de répondre à nos obligations légales, seront conservées pendant 4 ans pour les véhicules légers et 6 ans pour les véhicules de collection, conformément l’arrêté du 18 juin 1991 modifié.

5. La façon dont nous protégeons vos Données Nous vérifions que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, sont prises par nous-même ainsi que par nos prestataires, afin de protéger les Données contre tout(e) destruction, perte, modification, abus, divulgation ou accès non autorisé(e), accidentel(le) ou illégal(e), ainsi que contre toute autre forme illégale de traitement. Ces mesures de sécurité ont été mises en œuvre en prenant en compte les technologies de pointe, le coût de leur mise en œuvre, ainsi que les risques que présentent le traitement et la nature des données à caractère personnel. Plus particulièrement, nous nous engageons à sensibiliser notre personnel, à prendre des engagements de confidentialité et à veiller à ce que les Données ne soient communiquées ou divulguées à aucune personne non autorisée.

6. Transfert de Données hors de l’Union Européenne
ROULEZ L’ESPRIT LIBRE ne transfère pas vos données en dehors de l’Union Européenne.

7. Les droits des Personnes Concernées

Chaque personne concernée peut exercer les droits suivants, visés aux articles 15 à 22 du RGPD :

Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos Données et une copie de celles-ci.
Droit de suppression : vous pouvez demander que vos Données soient supprimées, dans la limite de la réglementation applicable.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données. En cas d’opposition au traitement de vos données en vertu de l’article 21 du RGPD, nous nous réservons le droit d’étudier la demande, laquelle ne sera pas honorée s’il existe des raisons légitimes, de poursuivre le traitement, qui prévalent sur vos libertés, intérêts et droits.
Droit de rectification : si vous pensez que vos Données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient modifiées en conséquence.
Droit de limiter le traitement : vous pouvez demander à limiter le traitement de vos Données.
Droit de retirer votre consentement : si vous avez consenti à ce que nous traitions vos Données, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Droit à la portabilité des données : si la réglementation applicable le prévoit, vous avez le droit de vous faire restituer les Données que vous nous avez communiquées ou, dans la mesure où cela s’avère faisable d’un point de vue technique, de les faire transférer à un tiers.

Pour toute demande d’exercice des droits, question ou commentaire à formuler au sujet de la présente déclaration, vous pouvez nous contacter :

En remplissant le formulaire suivant : Formulaire d’exercice des droits
Par courrier à l’adresse suivante : SGS France, Service juridique, 29, avenue Aristide Briand – 94110 Arcueil – à l’attention du Délégué à la Protection des Données.

Nous nous efforçons d’entretenir de bonnes relations avec vous et de répondre à vos demandes de façon à vous satisfaire. Si malgré tous nos efforts vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse ou si vous pensez que le traitement de vos Données est contraire à la législation en vigueur, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).

Nous nous engageons à préserver l’exactitude de vos données à caractère personnel et à les mettre à jour. Par conséquent, si vos données à caractère personnel évoluent, veuillez-nous en informer dans les meilleurs délais.

Les mises à jour de la présente Déclaration

La présente Déclaration a été mise à jour pour la dernière fois en septembre 2023 ; nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment. Si la présente Déclaration est modifiée, nous prendrons des mesures pour vous en informer en employant des moyens appropriés, selon la façon dont nous communiquons habituellement avec vous.